Les informations ci-dessous sont publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Elles complètent les conditions générales de vente et la politique de confidentialité.

1. Éditeur du site

Le site workflaws.com et le service Workflaws sont édités par Vincent Galard (EI), entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Powerloop.

• Siège / établissement : 30 avenue de l'Europe, 86000 Poitiers, France ;
• Immatriculation : RCS de Poitiers sous le numéro 881 670 657 ;
• SIRET : 881 670 657 00025 ;
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (n° de TVA intracommunautaire : FR75881670657). Les prix affichés sur le site sont par conséquent les montants dus, sans taxe à ajouter ;
• Contact : contact@workflaws.com, ou le formulaire de contact du site.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Vincent Galard, en qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement

Le site et le service sont hébergés par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — www.hetzner.com. Les données du service sont hébergées au sein de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, identité visuelle, logotypes, illustrations, captures d'écran et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des éléments appartenant à des tiers et utilisés avec leur autorisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La citation courte avec mention de la source et lien vers le site reste libre.

Les contenus déposés par les clients dans leur espace de travail demeurent leur propriété pleine et entière, dans les conditions de l'article 11 des conditions générales de vente.

5. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le site et par le service, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Le site vitrine ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de traçage : il ne comporte donc aucun dispositif de recueil de consentement, faute de cookie qui en exigerait un.

6. Conditions de vente

Les conditions applicables à la souscription d'un abonnement — formules, prix, période d'essai, facturation, durée, résiliation, droit de rétractation et garanties — figurent dans les conditions générales de vente.

7. Signalement d'un contenu illicite

Conformément à l'article 6-I de la loi du 21 juin 2004, tout contenu manifestement illicite hébergé dans le cadre du service peut être signalé à contact@workflaws.com. Le signalement gagne à préciser la date du constat, l'adresse permettant d'identifier le contenu et les motifs pour lesquels il devrait être retiré. Les modalités de suspension applicables sont celles de l'article 13 des conditions générales de vente.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux litiges relatifs aux abonnements sont celles de l'article 19 des conditions générales de vente, qui réservent au client consommateur la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.